Assurance ruches 2017

Cette année, tous les abonnements seront souscrits via la Société Centrale d’Apiculture à laquelle Jardinot adhère ce qui permet d’obtenir des tarifs groupes. L’abonnement à la revue de l’U.N.A.F.™ Abeilles et Fleurs n’inclut pas l’adhésion à ce

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Assurance ruches 2017

Comme en 2016, cette année, tous les abonnements seront souscrits via la Société Centrale d’Apiculture à laquelle JARDINOT adhère ce qui permet d’obtenir des tarifs « groupes ».
L’abonnement à la revue de l’UNAF, « Abeilles et Fleurs » n’inclut pas l’adhésion à ce syndicat.

Date limite de réception des demandes : 15 février 2017.

Joindre un chèque du montant total à l’ordre de Jardinot et une enveloppe timbrée à votre adresse si vous désirez avoir confirmation de la prise en compte de votre demande d’abonnement. Il n’est pas délivré d’attestation d’assurance.

Les assurances souscrites doivent concerner toutes les ruches possédées et donc déclarées. En cas de sinistre, il peut être exigé le récépissé de déclaration des ruches (celui de 2016).

Pour télécharger le formulaire à renseigner et à retourner à Jardinot, 9 quai de Seine, 93584 Saint-Ouen cedex : cliquez ici.

Concernant la déclaration des ruches, le site du Ministère de l’Agriculture précise :

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009).

Procédure : Démarche en ligne (La démarche en ligne est à privilégier) :
– En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa 13995*04
Le récépissé de la démarche envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie peut être présenté comme justificatif de détention de ruches et d’emplacements de ruchers.
– Voir les du 06/11/2015

Démarche par voie postale :
– Imprimer, renseigner, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches du 01/09/2016,

– l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

Pour les nouveaux apiculteurs :
La déclaration est à réaliser au moment de l’installation des ruches.
– Si le projet prévoit la vente de produits de la ruche ou la session de produits de la ruche hors cadre familial, il est nécessaire d’obtenir auprès du centre de formalité des entreprises de la chambre d’agriculture de votre département, un numéro SIREN/SIRET. Ce numéro sera nécessaire pour réaliser votre première déclaration.
– Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, faites directement votre
première déclaration. Le numéro NUMAGRIN/NUMAGRIT n’est plus demandé

Réaliser sa première déclaration Démarche en ligne (La démarche en ligne est à privilégier) :
– En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa 13995*04
– Le récépissé de la démarche envoyé de façon immédiate à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie peut être présenté comme justificatif de détention de ruches et d’emplacements de ruchers. Il comporte le numéro d’apiculteur (NAPI) attribué, qui doit être reporté sur un panneau à proximité du(des) rucher(s) ou sur au moins 10 % des ruches, est également communiqué de façon immédiate à l’adresse mail fournie.
– Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture du 06/11/2015.

Démarche par voie postale :
– Imprimer, renseigner, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches du 01/09/2016,

– l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
Un récépissé de déclaration vous sera envoyé par courrier ou par mail si vous avez indiqué une
adresse mail sur votre déclaration, avec votre NAPI dans un délai de 60 jours environ.

Texte : Jean-Paul Charon

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