Quelle surface faut-il pour installer une pergola sans permis de construire ?

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La pergola est un véritable atout pour votre logement. Elle vous permet de profiter pleinement de l’extérieur tout en bénéficiant d’une meilleure protection contre le soleil et les intempéries. Elle se place souvent sur la terrasse de la maison, modifiant ainsi l’apparence de cette dernière. C’est pourquoi son installation est soumise à certaines réglementations. Sachez tout de même qu’il est possible de poser une telle structure sans réaliser la moindre démarche administrative. Tout dépend de sa surface au sol.

 

Le type de pergola, a-t-il  a-t-il une influence sur les formalités à réaliser ?

 

Avant de connaître tous les détails sur les autorisations nécessaires, il faut savoir distinguer tous les types de pergolas. Tout d’abord, on peut citer la pergola autoportante qui dispose de 4 piliers pour assurer une bonne stabilité. Ce modèle peut être installé au milieu du jardin ou sur une terrasse. Ensuite, on peut observer la pergola adossée qui est fixée sur la façade de la maison. Celle-ci est alors équipée de 2 poteaux pour maintenir la structure. Puis, il y a la pergola suspendue qui est la moins répandue sur le marché. Dépourvue de pied, elle se fixe directement sur la façade du logement.

Par ailleurs, il existe un autre modèle qui est aujourd’hui très plébiscité : la pergola bioclimatique. Adossée ou autoportante, cette dernière possède une toiture assez particulière. Elle est, en effet, dotée de lames orientables ou rétractables, ce qui permet de vous protéger efficacement du soleil et de la pluie. Ces lames sont munies d’un système de motorisation pour une meilleure orientation et donc garantir une excellente ventilation à l’intérieur de la pièce. Si vous voulez connaître le prix d’une pergola bioclimatique, suivez ce lien.

 

Comment installer une pergola sans permis de construire ?

 

Si vous envisagez d’installer une pergola sans permis de construire, vous devez vous assurer que la superficie couverte par la structure soit inférieure à 5 m². Aucune déclaration préalable n’est nécessaire si votre maison ne se situe pas :

  • dans une zone classée ;
  • à proximité d’un patrimoine protégé.

 

Dans quel cas faire une déclaration préalable et une demande de permis ?

 

Un dossier de déclaration préalable est obligatoire si vous installez une pergola affichant une emprise au sol de 5 à 20 m². Celui-ci est effectué via le formulaire CERFA 13703*06 qui doit être rempli, signé et déposé à la mairie.

En revanche, la demande de permis de construire n’est indispensable que lorsque la pergola dépasse une surface de 20 m². La démarche s’effectue en remplissant et en remettant un document CERFA 13406*06 à la mairie.

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